Conditions Générales de Vente

Entre la Société XONAO Design,
(nom commercial XONAO),
126 rue de la Loire, 16000 ANGOULEME,
S.A.S.U. au Capital Social de 10000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême
sous le numéro SIRET 829 662 774 00019,
représentée par M. Stéphane POGRAN, en qualité de président,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la
société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE
Le Vendeur est créateur et éditeur de bijoux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://xonao.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société et précisément à l’adresse suivante : https://www.xonao.fr/conditions-generales-vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils sont également indiqués en euros hors taxes avec le détail de la TVA avec les frais d’expédition sur la page de commande des produits. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le Vendeur ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bogue informatique, erreur humaine, erreur technique). Dans ce cas, il informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors par courrier électronique un accusé de réception de la commande payée. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans les délais indiqués. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement devra être demandé par mail via notre formulaire de contact en expliquant le motif. Le client sera remboursé à réception du produit retourné dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client sauf si la responsabilité du Vendeur était avérée. La responsabilité du Client étant engagé dans le retour du Produit, il lui est fortement conseillé d’opter pour un envoi avec une option de suivi.

 

Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou à un manque d’indication lors de la passation de commande. En cas de retard d’expédition, le Vendeur s’engage à en informer le Client. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Client peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis. Le Vendeur met à disposition le point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 6 : Disponibilité et présentation
La fabrication du ou des produits commandés débute dès la commande. Il faut compter généralement entre 2 et 3 semaines entre la date de commande et la date de livraison de la commande. En cas d’impossibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (certificat SSL). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». «Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail à l’adresse https://www.xonao.fr/contact. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits personnalisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés restent à la charge du Client, sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Il lui est recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que le ou les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni abîmé, de sorte qu’ils puissent être à nouveau commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse postale mentionnée :

À l’attention de :
XONAO Design
126 rue de la Loire
16000 ANGOULEME
https://www.xonao.fr/contact

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 09 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : l’Acheteur explique le motif avec une ou des photos l’illustrant, par mail (https://www.xonao.fr/contact) ou par courrier (XONAO Design, 126 rue de la Loire, 16000 ANGOULEME). Le Client sera remboursé à réception du produit retourné dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur si sa responsabilité est avérée. La responsabilité du Client étant engagé dans le retour du Produit, il lui est fortement conseillé d’opter pour un envoi avec une option de suivi. Le Vendeur rappelle au Client : – qu’en cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut choisir la réparation ou le remplacement du bien, sans aucun frais pour lui, sous réserve que le choix de l’une ou l’autre option n’entraîne pas de frais démesurés pour le Vendeur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Acheteur peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis  – que, conformément à la garantie légales contre les vices cachés, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Un remboursement partiel ou total peut être obtenu par l’Acheteur, sous réserve d’avoir respecté le délai de deux années à compter de la découverte du vice pour intenter l’action, et de parvenir à prouver que le vice préexistait à l’achat.

 

Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes : XONAO Design, 126 rue de la Loire, 16000 ANGOULEME, par voie postale ou par mail (https://www.xonao.fr/contact).

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectionnons et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Société par lettre RAR.

 

Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr

 

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